Actualités
2
mar
2021
Sujets de clôture pour les comptes consolidés 2020 : Covid-19, hyperinflation dans certains pays, Brexit…
Parmi les événements susceptibles d’avoir des impacts sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 : – les nouveaux textes de l’ANC ; – la crise sanitaire de Covid-19 ; – l’entrée de deux nouveaux pays, l’Iran et le Liban, dans la liste des pays en hyperinflation ; – la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’article fait le point sur les impacts comptables de ces trois événements.
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16
fév
2021
Du résultat comptable au résultat fiscal 2020
Comme chaque année, le FRC no 2/21 s’accompagne d’un numéro hors-série intégralement dédié à la détermination du résultat fiscal, dressant sous forme de tableaux l’inventaire des 240 divergences et retraitements extra-comptables nécessaires à l’établissement de l’imprimé no 2058-A.
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12
fév
2021
Dispositif de déduction des charges financières nettes (ATAD 1) : les enjeux de sa mise en œuvre en 2020
La réforme du régime de déduction des charges financières nettes s’applique depuis 2019. Ce dossier traite des points d’attention pour ce deuxième exercice d’application (retour d’expérience, impacts de la crise sanitaire, opérations de croissance/décroissance…).
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12
fév
2021
12
fév
2021
Petits groupes : précisions sur le dépassement des seuils et sur la détention en nue-propriété
Dans un petit groupe, la constatation du dépassement des seuils doit se faire, au moment de l’arrêté des comptes, par rapport à la composition du petit groupe à la date de clôture des comptes annuels et non pas à la date de l’assemblée générale. La CNCC estime par ailleurs que la détention en nue-propriété doit être prise en compte pour apprécier le contrôle d’une société.
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11
fév
2021
Comment comptabiliser les aides et autres indemnités reçues dans le contexte de la Covid-19 ?
Selon la CNCC, seules les aides octroyées par une autorité administrative répondent à la définition d’une subvention. L’aide obtenue pour combler une perte de chiffre d’affaires est à comptabiliser en résultat d’exploitation.
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11
fév
2021
Contrats de capitalisation : la comptabilisation des revenus financiers dépend du contrat
La CNCC complète sa doctrine sur la comptabilisation des contrats de capitalisation. Le fait générateur du revenu est différent selon que le contrat est souscrit uniquement sur un fonds en euros garantissant une rémunération minimum ou sur un ensemble de supports de placement sous-jacents dont certains font prendre un risque au souscripteur.
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11
fév
2021
Assemblées générales à huis clos : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées sur leur prorogation
L’AMF attire l’attention des actionnaires et des émetteurs sur la prorogation, sous réserve de plusieurs ajustements, des mesures particulières organisant la tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire. Dans ce contexte, elle encourage les sociétés cotées à suivre certaines bonnes pratiques.
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11
fév
2021
Obligations convertibles en actions : un même commissaire aux comptes peut-il rédiger les deux rapports requis ?
Selon l’Ansa, en cas d’émission d’obligations convertibles en actions, le commissaire aux comptes (CAC) de la société (ou, dans une société sans commissaire aux comptes, celui désigné pour établir le rapport en cas de suppression du droit préférentiel de souscription) peut également établir le rapport sur la vérification de l’actif et du passif de la société.
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10
fév
2021
De nouvelles mesures fiscales pour encourager les réévaluations libres
La loi de finances pour 2021 permet aux entreprises de neutraliser temporairement les conséquences fiscales d’une première réévaluation libre réalisée au cours d’exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. Comptablement, pas de changement, les réévaluations n’affectent jamais le résultat. Nous rappelons cependant quelques éléments importants.
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10
fév
2021
Abandons de loyers : nos spécialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste « Real Estate » et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
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10
fév
2021
Reporting ESEF : un report possible, au choix des émetteurs, aux exercices ouverts à compter du 1-1-2021
Le règlement général de l’AMF a été modifié afin de transposer les dispositions de la directive Transparence révisée 2013/50/UE, relatives au reporting ESEF, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et de permettre aux émetteurs qui le souhaiteraient de reporter cette obligation aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2021.
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9
fév
2021
Arrêté des comptes et résultat fiscal : quelles nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation « Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises » du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.
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7
jan
2021
Réforme 2023/2025 ou la généralisation de la facturation électronique en France : les contours du rapport de la DGFiP
Dans le prolongement de l’article 153 de la loi de finances pour 2020, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de remettre au Parlement, le 3 novembre dernier, son rapport sur le développement de la facturation électronique en France : « la TVA à l’ère du digital en France ».
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6
jan
2021
Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants : rapport 2020 de l’AMF
Le 24 novembre dernier, l’AMF a publié son 17e rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées dans lequel elle formule de nouvelles recommandations.
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6
jan
2021
Inventaire physique et Covid-19 : quelles diligences du CAC quand ses comptages ont lieu après la clôture ?
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes : – lorsqu’il n’assiste pas à l’inventaire physique réalisé par l’entité à la clôture de l’exercice ; – et lorsqu’il assiste à l’inventaire physique réalisé par l’entité, mais après la date de clôture.
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5
jan
2021
Prêts/emprunts de jetons numériques : quelles écritures comptables ?
Le traitement comptable des prêts de jetons numériques est prévu par le nouveau règlement ANC 2020-05. Celui-ci donne, un exemple d’application pratique que nous reprenons ci-après.
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5
jan
2021
Actifs numériques : l’ANC précise le traitement comptable de certaines opérations
Un nouveau règlement ANC complète le PCG avec le traitement comptable des prêts/emprunts de jetons numériques et des dérivés sur jetons, ainsi que le traitement comptable des services sur actifs numériques rendus par les PSAN.
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4
jan
2021
Comptes consolidés (normes françaises) : les conséquences pratiques du nouveau règlement ANC 2020-01 (partie 2)
Le règlement ANC 2020-01 (en cours d’homologation) issu de la fusion des trois règlements relatifs aux comptes consolidés établis par les groupes industriels et commerciaux, bancaires et d’assurance (Règl. CRC 99-02, 99-07 et 00-05 respectivement) n’a pas toujours été rédigé à droit constant, l’ANC ayant complété ou modifié les dispositions existantes avec des conséquences parfois significatives du point de vue pratique. Ce deuxième volet de notre dossier pratique consacré au nouveau règlement « Conso » porte sur des développements spécifiques en lien avec les nouveautés et modifications présentées dans le premier volet (voir FRC 11/20 inf. 18), sans toutefois aborder les spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances.
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23
déc
2020
23
déc
2020
22
déc
2020
CVAE et cession d’immobilisations : le modèle économique est déterminant pour définir le résultat exceptionnel
Confirmant l’importance du modèle économique pour distinguer les résultats courant et exceptionnel, deux décisions du Conseil d’État précisent le classement des plus-values de cession d’immeubles. Cette conception fiscale du résultat exceptionnel n’est pas sans créer des divergences fiscalo-comptables.
Flux RSS Comptabilité et fiscalité
22
déc
2020
Calcul du mali en cas de dépréciation des titres de la société absorbée
Le Conseil d’État vient de juger que la société absorbante peut dans certaines situations déduire un mali calculé d’après la perte réelle constatée sur les titres de la société absorbée, alors même qu’ils avaient été dépréciés dans les comptes avant l’opération.
Flux RSS Gestion de l'entreprise
30
oct
2020
29
oct
2020
Coûts de démantèlement en devises : comment comptabiliser le changement d’estimation lié à la variation de change ?
Lorsqu’il est attendu que les montants à décaisser au titre de l’obligation de démantèlement seront en devises, les variations du taux de change constituent, à notre avis, des charges financières. Elles ne modifient pas l’estimation initiale du passif et de l’actif de démantèlement.
Flux RSS Comptabilité et fiscalité
28
oct
2020
Les dépenses d’amélioration d’un site internet sont également à immobiliser sur le plan fiscal
Les frais engagés par une société pour créer une nouvelle identité visuelle sur son site internet et introduire une nouvelle ergonomie de navigation dans le but de fidéliser une nouvelle clientèle ne sont pas des charges déductibles.
Flux RSS Comptabilité et fiscalité
27
oct
2020
Covid-19 : perspectives, trésorerie, dividendes, quelles règles de communication financière privilégier ?
À la lueur des pratiques de communication des sociétés cotées au premier semestre dans le contexte du Covid-19, l’AMF publie ses constats et souligne les points d’attention concernant la communication financière par ces sociétés sur leurs perspectives, leur situation de trésorerie et les décisions de distribuer des dividendes.
Flux RSS Information financière
26
oct
2020
Cession de créances : un nouveau dispositif garanti par l’État pour céder ses futures créances dès la prise de commande ferme
Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’un financement par affacturage dès la prise d’une commande ferme, sans attendre l’émission des factures correspondantes. L’État apporte sa garantie au factor jusqu’à l’émission des factures. La dette est remboursée à l’émission des factures.
Flux RSS Comptabilité et fiscalité
8
oct
2020
AIDE AUX PAIEMENTS DES COTISATIONS DES DIRIGEANTS
Pour les dirigeants assimilés à des salariés, les conditions d’application de l’aide au paiement des cotisations Urssaf 2020 sont celles prévues pour les salariés, mais le montant est celui prévu pour les indépendants. Ce régime concerne aussi les gérants de Sarl ou de Selarl.
Info Cabinet CLV
7
oct
2020
Antiblanchiment : la vigilance du commissaire aux comptes renforcée
La NEP 9605 « Antiblanchiment » vient d’être révisée. Sont notamment renforcées les mesures de vigilance du commissaire aux comptes à l’égard des bénéficiaires effectifs et lorsqu’il intervient pour une personne domiciliée, enregistrée ou établie dans un pays à haut risque.
Flux RSS Profession comptable
2
oct
2020
Euronext Growth et Euronext Access + : de nouvelles informations sur les transactions avec les parties liées dans les rapports annuels et semestriels
Désormais, les sociétés cotées sur Euronext Growth et celles cotées sur Euronext Access + devront faire figurer dans leurs rapports annuels et semestriels des informations sur les transactions significatives effectuées avec des parties liées.
Flux RSS Information financière
1
oct
2020
TUP : l’affectation du mali technique à une succursale étrangère déclenche une imposition
Une société qui affecte au bilan de sa succursale américaine la part du mali technique correspondant à la valeur de fonds de commerce américain reçus lors d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) doit constater une plus-value de cession imposable.
Flux RSS Comptabilité et fiscalité
30
sep
2020
Modernisation des états financiers : l’ANC publie un projet de règlement soumis à consultation publique
L’ANC a publié le 24 juillet dernier un projet de règlement ayant pour objet de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes : - définition du résultat exceptionnel ; – suppression de certains modèles de bilan et de compte de résultat ; – suppression des transferts de charges ; – mise à jour du plan de comptes… Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2020.
Flux RSS Comptabilité et fiscalité
22
sep
2020
Mission Alpe : des réponses pratiques sur le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre de la NEP 911
Le comité des normes professionnelles de la CNCC explicite la NEP 911 sur la mission Alpe « 3 exercices » et apporte des précisions sur le rôle du commissaire aux comptes concernant notamment : – le rapport spécial sur les conventions réglementées ; – les diligences du commissaire aux comptes (rapport sur les risques, travaux d’intérim, inventaire physique, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme …) ; – la lettre d’affirmation, l’ancienne NEP 910 sur les petites entreprises.
Flux RSS Profession comptable
21
sep
2020
Prêt garanti par l’État (PGE) : la CNCC publie un exemple d’attestation
La CNCC propose un exemple d’attestation du commissaire aux comptes sur la masse salariale, critère pouvant être retenu pour calculer le montant total des prêts pouvant être couverts par la garantie de l’État.
Flux RSS Profession comptable
18
sep
2020
Information périodique : l’AMF publie une nouvelle version de son Guide pour prendre en compte la réglementation Prospectus
L’AMF a mis à jour son Guide sur l’information périodique des sociétés cotées sur Euronext pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires. À cette occasion, elle a formulé une nouvelle recommandation relative à la communication financière par voie de presse.
Flux RSS Information financière
17
sep
2020
16
sep
2020
Créances rattachées à des titres de participation : quand les déprécier ?
Les créances rattachées à des participations doivent-elles être dépréciées avant que les titres aient été totalement dépréciés ou après ? À cette question et en l’absence de règles comptables spécifiques, la CNCC précise que l’ordre de dépréciation dépend de la situation.
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15
sep
2020
Litiges portés devant des juridictions civiles : quand traduire les conséquences en résultat ?
Depuis 2020, les décisions de justice rendues par les juridictions civiles de 1re instance sont exécutoires de droit, sauf exceptions prévues par les textes, alors qu’elles n’étaient jusqu’alors exécutées, à titre provisoire, que lorsque le juge l’ordonnait. Quelles sont les conséquences comptables et fiscales de ce renversement de principe ?
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14
sep
2020
11
sep
2020
1
sep
2020
AIDES A L'EMBAUCHE
A partir du 1er juillet 2020, des aides à l'embauche ont été accordées pour les apprentis et contrat de professionnalisation, mais aussi pour une embauche d'un jeune salarié en CDI ou CDD de plus de 3 mois.
Info Cabinet CLV
10
jui
2020
8
jui
2020
RÉTROACTIVITÉ DES FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES : quelles incidences comptables et fiscales ?
À l’occasion de la publication de la prochaine édition de notre Mémento Fusions & Acquisitions, ce dossier fait le point sur les incidences comptables et fiscales de la rétroactivité, fréquemment conférée aux fusions, apports partiels d’actif et scissions.
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7
jui
2020
Covid-19 – nouvelle ordonnance pour aider les entreprises : la procédure d’alerte du CAC est renforcée
L’ordonnance no 2020-596 du 20 mai dernier accélère notamment l’information du tribunal dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes, en cas de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation et d’inaction du dirigeant.
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7
jui
2020
Covid-19 : une 3e édition de la foire aux questions CNCC/CSOEC sur les aspects « audit »
La CNCC et le CSOEC publient une 3e édition de leur foire aux questions (FAQ) sur le thème de l’audit avec de nouvelles précisions, notamment sur : – les incidences des problématiques de continuité d’exploitation sur le rapport du commissaire aux comptes ; – les conditions de signalement d’une irrégularité à l’AMF si l’émetteur ne publie pas son rapport financier annuel/semestriel dans les délais ; - l’intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels ; – le prêt garanti par l’État ; – le document d’enregistrement universel.
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6
jui
2020
Covid-19 : l’AMF présente les principes d’une bonne communication financière semestrielle
Dans un communiqué du 20 mai 2020, l’AMF a rappelé les principes à suivre pour la communication financière semestrielle à produire par les sociétés cotées dans le cadre de l’épidémie du Covid-19.
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3
jui
2020
Covid-19 : comment traduire dans les comptes 2020 les négociations entre locataires et bailleurs ?
Sont présentées ci-après les problématiques de renégociation de loyers issues : – de la foire aux questions du 5 juin 2020 de la CNCC et du CSOEC (5e édition) ; – des recommandations du Collège de l’ANC du 18 mai 2020 ; – et complétées de nos avis.
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3
jui
2020
Covid-19 : quels sont les impacts sur les opérations de financement dans les comptes 2020 ?
Sont présentées ci-après les diverses problématiques liées aux opérations de financement dans le contexte de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 en partie traitées par : – la foire aux questions du 5 juin 2020 de la CNCC et du CSOEC (5e édition) ; – les recommandations du Collège de l’ANC du 18 mai 2020. Nous complétons, par nos avis, plusieurs points.
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3
jui
2020
Covid-19 : le point sur la 5e édition de la foire aux questions de la CNCC et du CSOEC
Après la recommandation de l’ANC du 18 mai dernier, c’est au tour de la CNCC et du CSOEC de compléter leur foire aux questions (FAQ) de nouvelles précisions sur les conséquences comptables des effets de l’épidémie de Covid-19 sur les exercices clos au 1er janvier 2020 ou ultérieurement.
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3
jui
2020
3
jui
2020
Prospectus – URD : de nouveaux exemples de lettres et de rapports CAC à jour du Règlement Prospectus
En attendant l’actualisation de la note d’information NI. XVII sur le prospectus et afin d’aider les commissaires aux comptes qui réalisent des interventions sur des prospectus ou documents d’enregistrement universels (URD), la CNCC présente des exemples de lettres et de rapports à jour de la nouvelle réglementation.
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2
jui
2020
Positions symétriques : la prime versée est exclue du calcul des pertes déductibles
Le Conseil d’État juge que la prime d’option versée lors de la signature d’un contrat d’option faisant partie d’une position symétrique n’est pas incluse dans le calcul des pertes latentes déductibles. Il ne se prononce toutefois pas sur la déductibilité de cette prime.
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2
jui
2020
Marque abandonnée : doit-elle toujours être dépréciée ?
Une décision récente de la cour administrative d’appel de Nantes refuse la déduction de la dépréciation d’une marque acquise par voie de fusion dont l’exploitation avait été abandonnée, au motif que la clientèle correspondante s’est fondue dans la clientèle de l’absorbante.
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29
mai
2020
Covid-19 : l’AMF accompagne les émetteurs dans la préparation de leurs communications trimestrielles
En raison du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié le vendredi 17 avril 2020 un communiqué visant à encourager les sociétés cotées à publier des informations trimestrielles pour celles disposant d’informations fiables.
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29
mai
2020
Covid-19 : la CNCC détaille la mise en œuvre de la procédure d’alerte
Après échanges avec la Chancellerie et le H3C, la CNCC a publié un communiqué sur la mise en œuvre de la procédure d’alerte dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique.
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29
mai
2020
Covid-19 et inventaire physique : quelles conséquences sur la mission des CAC pour les clôtures 2020 ?
La CNCC complète sa foire aux questions (FAQ) de nouvelles questions sur les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la mission de certification des comptes clos en 2020. Que faire si la société ne peut pas réaliser l’inventaire physique ou le CAC y assister ?
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29
mai
2020
Covid-19 : quelles conséquences sur la mission des commissaires aux comptes pour les clôtures 2019 ?
La CNCC complète sa foire aux questions (FAQ) de nouvelles précisions sur les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la mission de certification des comptes clos en 2019 : prêts garantis, confirmations des tiers, diminution de dividendes et modification du RGE.
Flux RSS Profession comptable
28
mai
2020
28
mai
2020
Prêt de main-d’œuvre : quel est le traitement comptable ?
Le recours au dispositif existant de la mise à disposition temporaire de personnel est aujourd’hui encouragé par les pouvoirs publics. Comment comptabiliser ce prêt de main-d’œuvre chez le bénéficiaire et chez le prêteur ?
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27
mai
2020
Covid-19 : le CSOEC publie des exemples de rédaction de l’annexe pour les comptes clos au 31 décembre 2019
Suite à la communication de l’ANC sur les informations à donner en annexe dans les comptes clos au 31 décembre 2019 au titre des impacts du Covid-19, le CSOEC propose, à titre indicatif et général, sans exhaustivité, des exemples de rédaction de l’annexe.
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27
mai
2020
Covid-19 – Clôtures 2020 : les nouvelles recommandations de l’ANC
L’ANC revient sur les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020. L’objectif de l’ANC est de donner des recommandations sur la mise en œuvre des principes comptables dans ces circonstances exceptionnelles et sur la présentation de l’information comptable.
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